French – DIP suisse et systemes des pays arabes 1992

Chapitre I. La religion en droit international privé suisse 2
I. Absence formelle de la religion 2
II. La religion en tant que critère de rattachement 3
III. La religion en tant que source normative 3
Chapitre II. Les interdits du système religieux 3
I. Interdits relatifs au mariage 3
II. Interdits relatifs au divorce 5
III. Interdits relatifs aux rapports entre parents et enfants 6
IV. Interdits relatifs aux successions 9
V. Interdits relatifs à l’adoption 10
Chapitre III. Les interdits du droit suisse 14
I. Célébration du mariage 14
II. Interdits relatifs au mariage 17
III. Interdits relatifs au divorce 20
IV. Mariage et divorce par procuration 24
Chapitre IV. Considérations générales 25
I. Choix entre nationalité et domicile 25
II. Sympathie, antipathie, intérêts et tolérance 26

No comments yet.

Laisser un commentaire

Powered by WordPress. Designed by WooThemes

%d blogueurs aiment cette page :