French – Le délit d’apostasie en droit arabe et musulman 1994

Introduction
1. Principes généraux
2. Le délit d’apostasie dans le droit actuel et ses conséquences
A. Garanties constitutionnelles de la liberté religieuse
B. Discrétion des codes pénaux
C. Lacunes comblées par le droit musulman
D. Action populaire contre l’apostat
E. Conséquence sur le plan du mariage, de la tutelle-garde et du droit successoral
3. Perspectives d’avenir quant au changement de religion
A. Doctrine musulmane
B. Les Modèles constitutionnels et les Déclarations
C. Projets de codes pénaux arabes
D. Conséquences sur le plan du mariage, de la tutelle-garde et du droit successoral
Conclusion

No comments yet.

Laisser un commentaire