Monsieur le Syndic,
Monsieur le Président du Conseil communal,
Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité et du Conseil communal,
Je me permets de vous écrire en tant que citoyen suisse.
J’ai pris connaissance à travers la presse que la communauté musulmane de Vevey demande à la Ville de Vevey de lui prêter 2’000’000.- CHF sans intérêts invoquant le fait que le droit musulman ne les permet pas. Cette raison est aussi invoquée dans votre préavis:http://www.vevey.ch/qsPortal/Home.asp?N=8345&DocAction=Download. Selon ce préavis, le remboursement de ce prêt se fera comme suit: CHF 60’000.— au minimum par année, ce qui fait un peu plus de 33 ans, toujours sans intérêts.
Votre préavis favorable à un tel prêt sans intérêts créera sans doute un précédent dans le Canton de Vaud et probablement sur le plan fédéral. Les communautés musulmanes dans chaque ville et chaque commune pourra l’invoquer pour l’obtention de prêts sans intérêts. Or, la raison invoquée par la communauté musulmane et dans le préavis est erronée, comme je l’explique dans ce qui suit.
J’ai occupé la fonction de responsable du droit arabe et musulman à l’Institut suisse de droit comparé de 1980 à 2009. J’enseigne cette matière dans différentes universités en Italie, en France et en Suisse, et je suis appelé à la fin de l’année comme membre du jury pour une thèse de doctorat à la Rochelle qui traite de ce sujet. Vous pouvez voir à cet effet mon article: https://www.sami-aldeeb.com/files/fetch.php?id=193&action=french-interets-et-banques-en-droits-juif-chretien-et-musulman.doc. Permettez-moi à ce titre de vous résumer les normes islamiques en matière de prêts:
1) Tous les pays musulmans, à une ou deux exceptions, ont des banques fonctionnant exactement comme en Occident, prêtant à intérêts et payant des intérêts pour l’argent qui leur est confié. Les intérêts sont prévus dans les codes civils de ces pays (Égypte, Jordanie, Syrie, Irak, Algérie, Tunisie, etc…). On ne peut demander à la Commune de Vevey d’être plus musulmane que ces pays.
2) Le droit juif, le droit chrétien et le droit musulman ont interdit l’intérêt (à différents degrés), mais tous les trois systèmes ont trouvé des solutions qui arrivent pratiquement au même résultat que les intérêts. Toutes les banques islamiques paient et reçoivent des intérêts sous différentes formes qui ne diffèrent des intérêts pratiqués en Occident que par le nom. Pour votre information le système bancaire iranien après Khomeini n’a fait que remplacer un terme par un autre. Et dans la réalité, les prêts accordés par les banques islamiques sont plus coûteux que les prêts accordés par les banques occidentales.
3) Il existe dans les pays musulmans et certains pays occidentaux des banques dites “islamiques” pour attirer les capitaux et les clients musulmans. Il s’agit d’un système parallèle qui fonctionne avec le label religieux, mais qui revient absolument au même résultat que les banques non-islamiques.
4) Le Grand mufti d’Égypte et un important cheikh musulman libanais (pour ne citer qu’eux), n’hésitent pas de parler de tromperie sur les termes. Le Maroc, pays musulman, conscient du fait qu’il s’agit d’un attrape-nigaud, interdit les banques islamiques sur son territoire.
5) Si la communauté musulmane de Vevey croit sérieusement (ce dont je doute fort) que le système islamique ne permet pas les intérêts, pourquoi alors ne s’adresse-t-elle pas aux banques islamiques pour l’obtention du prêt en question? Une telle banque existe aussi en Suisse, et elle est reconnue par la Commission fédérale des banques: http://www.faisalprivatebank.com/index_en.aspx. Vous pouvez donc conseiller à cette communauté de demander le prêt à cette banque.
6) Si la communauté musulmane tient à avoir un prêt en conformité avec le droit musulman, je serais d’accord de vous aider à formuler un contrat comme le font les banques islamiques et qui aboutit en fin de compte au versement d’intérêts plus élevés!
Je serais très reconnaissant de me tenir au courant de votre décision qui me sera utile dans mes recherches et mes cours.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations les meilleures.
Sami Aldeeb, dr en droit
Professeur des universités
Centre de droit arabe et musulman
Ochettaz 17, 1025 Saint-Sulpice, Suisse
Tél. fixe 0041 [0]21 6916585, Mobile 0041 [0]78 9246196
Email [email protected], Site www.sami-aldeeb.com
Destinataires de cette lettre
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