Introduction 3
I. L’organisation de l’état civil 4
I.1. Les officiers de l’état civil 4
I.2. Rôle de l’officier de l’état civil 4
I.3. Responsabilité de l’officier de l’état civil 5
I.4. Force probante des registres 7
II. Les actes de naissance 8
II.1. Déclaration de naissances ordinaires 8
II.I.1. Les personnes chargées de la déclaration de naissance 8
II.1.2. Délai de la déclaration de naissance 8
II.1.3. Les données figurant dans l’acte de naissance 9
II.2. Déclaration de naissances particulières 10
II.2.1. Cas de l’enfant né pendant un voyage maritime 10
II.2.2. Cas de l’enfant né mort 10
II.2.3. Cas de l’enfant né dans un établissement public 10
II.2.4. Cas de l’enfant trouvé et abandonné 11
II.2.5. Cas de l’enfant bénéficiant d’une reconnaissance de paternité et de kafala 11
III. Les actes de mariage 13
III.1. Le fonctionnaire chargé de dresser l’acte de mariage 13
III.2. Indications figurant dans l’acte de mariage 15
III.3. Documents nécessaires pour dresser l’acte de mariage 16
III.4. Lieu du mariage 17
III.5. Nom de l’épouse 18
IV. Les actes de décès 18
IV.1. Déclaration de décès ordinaires 18
IV.1.1. Les personnes chargées de la déclaration de décès 18
IV.1.2. Délai de la déclaration de décès 18
IV.2. Déclaration de décès particuliers 19
IV.2.1. Décès hors de la commune du défunt 19
IV.2.2. Décès dans les hôpitaux ou établissements pénitentiaires 19
IV.2.3. Décès suspect ou par voie de violence 19
IV.2.4. Personne retrouvée morte pour raison inconnue 19
IV.2.5. Décès dans un voyage maritime ou aérien 19
IV.2.6. Décès en vertu d’un jugement civil 19
IV.3. Les données figurant dans l’acte de décès 20
IV.4. Autorisation d’inhumer 21
V. L’état civil en droit international 21
V.1. L’état civil local 21
V.2. L’état civil consulaire 21
VI. Copies des actes, livret de famille et fiches d’état civil. 22
VI.1. Copies des actes 22
VI.2. Livret de famille 22
VI.3. Fiches d’état civil 23
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