French – Sanctions en droit musulman passé présent et avenir avril 2007

Les sanctions en droit musulman: passé, présent et avenir, Cahiers de l’Orient chrétien 6, CEDRAC (USJ), Beyrouth, 2007, 110 pages.

  1. La conception pénale musulmane
    A. Qui fixe les sanctions?
    B. Où se trouvent les sanctions?
    C. Classification des peines en droit musulman
    D. Quel est l’objectif des sanctions?
    II. Les différents types de sanctions prévues en droit musulman
    A. La peine de mort
    1. Respect de la vie et peine de mort
    2. Limites du droit à la vie en temps de paix
    B. Les châtiments corporels
    1. Amputation d’un membre
    2. Prix du sang
    3. Coups de fouet
    C. Les sanctions morales
    1. Privation du droit de témoigner
    2. Affranchissement d’un esclave
    3. Nourrir et habiller des indigents
    4. Faire un sacrifice
    5. Jeûner
    D. Autres sanctions
    E. L’atténuation des sanctions
    III. l’influence du droit pénal musulman sur le droit des pays arabes
    A. Maintien limité et implicite du droit pénal musulman notamment pour l’apostasie
    1. Maintien limité du droit pénal musulman
    2. Maintien explicite ou implicite de la sanction contre l’apostasie
    3. Garanties constitutionnelles de la liberté religieuse
    4. Discrétion des codes pénaux
    5. Lacunes comblées par le droit musulman
    6. Action populaire contre l’apostat
    7. Convertis en Algérie
    B. Projets de code pénal
    1. Présentation de ces projets
    2. Apostasie dans ces projets
    C. Modèles constitutionnels et déclarations des droits de l’homme
    1. Présentation de ces modèles et déclarations
    2. Droit pénal musulman dans ces modèles et déclarations
    3. Apostasie dans ces modèles et déclarations
    D. Débat au sein des Nations Unies
    1. Débat autour du droit pénal musulman en général
    2. Débat autour de la liberté religieuse
    IV. L’abolition de la peine de mort
    A. Position des gouvernements arabo-musulmans
    B. Position de la doctrine
    C. Projets de code pénal
    D. Modèles constitutionnels et déclarations des droits de l’homme
    1. Peine de mort dans les modèles constitutionnels et les déclarations islamiques
    2. Peine de mort dans les déclarations arabes
    E. Comment parvenir à abolir la peine de mort?
    1. Facteur religieux: réinterprétation de la révélation
    2. Facteur de la maltraitance: la victime devient bourreau
    3. Facteur de la cohérence: prêcher de l’eau et boire du vin
    Bibliographie

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