French – Le droit arabo-musulman et les conflits des lois internes et internationaux

L’Islam dans les constitutions des pays arabes 2
Chapitre 1. Le législateur 3
I. Conception de la loi 3
1) Conception juive 4
2) Conception chrétienne 4
3) Conception musulmane 5
II. Le Coran et le système de la personnalité des lois 6
III. Diverses écoles juridiques musulmanes 6
IV Maintien des lois des différentes communautés non-musulmanes 7
1) Tolérance à l’égard des communautés monothéistes (Gens du Livre) 7
2) Système de la personnalité des lois 8
3) Gens du Livre de l’Arabie 9
4) Polythéistes 9
5) Apostats 9
V. La personnalité des lois dans l’empire ottoman et son abolition par la Turquie 9
VI. La personnalité des lois dans les pays arabo-musulmans 10
VII. La personnalité des lois en Égypte 10
1) Situation avant la loi 462/1955 11
2) Suppression des tribunaux religieux en 1955 11
3) Maintien des lois religieuses 11
4) Communautés dont les lois sont maintenues 12
5) Domaines d’application des lois religieuses 12
A) Domaines soumis à des lois étatiques communes 13
B) Domaines propres à la communauté musulmane 13
C) Domaines propres aux communautés non-musulmanes 13
6) Nouvelles lois égyptiennes en 2000 et 2004 15
7) Unification du droit 16
A) Projets gouvernementaux 16
B) Projet des Églises 17
VIII. Tentatives d’unification sur le plan arabe 18
1) Effort de la Ligue arabe 18
2) Effort du CCG 19
3) Tentative d’unification des femmes du Maghreb 19
Chapitre II. Problèmes posés par le droit musulman 19
I. L’inégalité entre l’homme et la femme 19
1) Inégalité dans la conclusion du mariage 19
A) Âge 19
B) Limite d’âge 20
C) Disproportion d’âge 22
D) Consentement des conjoints 22
E) Polygamie 22
F) Mariage temporaire (zawaj al-mut’ah) 23
2) Inégalité dans la dissolution du mariage: la répudiation 24
A) Condition pour la reprise de la femme 24
B) Passage devant le juge et conciliation 25
C) Indemnisation 25
3) Inégalité en matière successorale 25
II. L’inégalité entre musulmans et non-musulmans 26
1) Inégalité en matière de mariage 26
2) Inégalité en matière de tutelle-garde et d’éducation des enfants 27
3) Inégalité en matière de succession et de testament 28
III. Réserves musulmanes aux documents internationaux 28
1) Formes des réserves 28
2) Réserves faites à neuf conventions internationales 29
Partie II. La conception musulmane de la loi et son impact en matière du droit de la famille et des successions en Occident 30
Chapitre I. Division du monde en terre d’islam et terre de guerre 30
I. Frontières religieuses classiques 30
II. Frontière religieuse classique et migration 30
III. Frontière religieuse et migration actuelle 32
IV. Naturalisation des musulmans 33
V. Etrangers en Terre d’Islam 34
VI. Conception religieuse décentralisée de la loi en Égypte 36
VII. Influence du système interne sur les conflits internationaux 37
Chapitre II. Les musulmans et la Suisse 38
I. Les musulmans rouvrent le débat religieux 38
II. Reconnaissance de l’islam comme religion officielle 39
III. Le droit en Suisse est un droit laïc 40
IV Application du droit musulman 41
V. Lorsqu’un anthropologue se mêle 42
Chapitre III. Droit de la famille et des successions 44
I. Célébration du mariage 44
II. Empêchement religieux au mariage 44
III. Mariage temporaire ou de jouissance 45
IV. Polygamie 45
V. Dissolution du mariage 46
VI. Relations entre parents et enfants 47
VII. Droit successoral 48
Chapitre IV. Réponses attendues des Occidentaux 48
I. Reconnaître le problème 48
II: Former des spécialistes et former les imams en conformité avec le droit occidental 49
III. Mesures juridiques 50
IV. Dialogue interreligieux courageux 50
V. Apprendre du cas des juifs en France 51
Annexe : Modèle de contrat de mariage mixte entre musulmans et non-musulmans 52

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