French – Sources indéterminées du droit égyptien

Introduction
I. Les sources d’inspiration des rédacteurs du CCég
II. Origine de l’article 1er du CCég
III. Les sources auxquelles se réfèrent les juges égyptien et suisse
1) Texte de la loi: lettre et esprit
2) Coutume
3) Principes du droit musulman
a) Le droit musulman en tant que source pour le législateur
b) Le droit musulman en tant que source pour le juge en cas de lacune
4) Juge législateur
5) Doctrine et jurisprudence
6) Droit naturel, règles du droit et équité
7) Principes généraux communs entre les États
8) D’autres sources dont le juge égyptien doit tenir compte
Annexe: Textes de lois
Suisse: Code civil, 1907
Égypte: Code civil, 1949
Syrie: Code civil, 1949
Irak: Code civil, 1953
Libye: Code civil, 1953
Somalie: Code civil, 1973
Algérie: Code civil, 1975
Jordanie: Code civil, 1977
Kuwait: Code civil, 1980
Émirats arabes unis: Code des transactions civiles, 1985
Bahrain: Code civil, 2001
Yémen: Code civil, 2002
Qatar: Code civil, 2004
Projet égyptien de code civil islamique, 1982
L’ordonnance (la loi) civile unifiée du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe de 1997

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