French – Les sanctions en droit musulman et leur influence sur le droit des pays arabes 2008

I. La conception pénale musulmane 2
1) Qui fixe les sanctions? 2
2) Où se trouvent les sanctions? 2
3) Classification des peines en droit musulman 3
4) Quel est l’objectif des sanctions? 3
II. Les différents types de sanctions prévues en droit musulman 4
1) La peine de mort 5
A) Respect de la vie et peine de mort 5
B) Limites du droit à la vie en temps de paix 6
2) Les châtiments corporels 10
A) Amputation d’un membre 10
B) Prix du sang 10
C) Coups de fouet 10
3) Les sanctions morales 10
A) Privation du droit de témoigner 10
B) Affranchissement d’un esclave 10
C) Nourrir et habiller des indigents 11
D) Faire un sacrifice 11
E) Jeûner 11
4) Autres sanctions 11
5) L’atténuation des sanctions 11
III. L’influence du droit pénal musulman sur le droit des pays arabes 12
1) Maintien limité et implicite du droit pénal musulman, cas de l’apostasie 12
A) Maintien limité du droit pénal musulman 12
B) Maintien explicite ou implicite de la sanction contre l’apostasie 12
C) Garanties constitutionnelles de la liberté religieuse 13
D)) Discrétion des codes pénaux 13
E) Lacunes comblées par le droit musulman 13
F) Action populaire contre l’apostat 14
G) Convertis en Algérie 15
2) Projets de code pénal 16
A) Présentation de ces projets 16
B) Apostasie dans ces projets 17
3) Débat au sein des Nations Unies 18
A) Débat autour du droit pénal musulman en général 18
B) Débat autour de la liberté religieuse 19
IV. L’abolition de la peine de mort 20
1) Position des gouvernements arabo-musulmans 20
2) Position de la doctrine 22
3) Projets de code pénal 24
4) Comment parvenir à abolir la peine de mort? 24
A) Facteur religieux: réinterprétation de la révélation 25
B) Facteur de la maltraitance: la victime devient bourreau 26
C) Facteur de la cohérence: prêcher de l’eau et boire du vin 27

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