French – Code civil suisse et égyptien 1998

Introduction 2
I. Les sources d’inspiration des rédacteurs du Code civil égyptien 2
II. Adoption de l’article 1er du CCEg 3
III. Les sources auxquelles se réfèrent les juges égyptien et suisse 5
1) Texte de la loi: lettre et esprit 5
2) Coutume 8
3) Principes du droit musulman 9
a) Le droit musulman en tant que source pour le législateur 9
b) Le droit musulman en tant que source pour le juge en cas de lacune 11
4) Juge législateur 13
5) Doctrine et jurisprudence 13
6) Droit naturel, règles du droit et équité 14
7) Principes généraux communs entre les États 16
Conclusion: perspectives d’avenir 16
Annexe: Textes de lois 19
Suisse: Code civil, 1907 19
Égypte: Code civil, 1948 19
Syrie: Code civil, 1949 19
Irak: Code civil, 1951 19
Libye: Code civil, 1953 19
Algérie: Code civil, 1975 20
Jordanie: Code civil, 1976 20
Kuwait: Code civil, 1980 20
Émirats arabes unis: Code des transactions civiles, 1985 20
Yémen: Code civil, 1992 20
Projet égyptien de code civil islamique, 1982 21

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