Émoluments

Le Centre de droit arabe et musulman (ci-après: le Centre) offre des consultations juridiques aux avocats, aux tribunaux, aux entreprises et aux privés. De même, il effectue des traductions de l’arabe et en arabe, donne des cours et des conférences et anime des journées de réflexion. Les émoluments sont comme suit:

1) Le Centre perçoit, pour ses services, des émoluments calculés selon le temps de travail. Pour les prestations effectuées, sur demande, d’urgence ou en dehors des heures normales de travail, il peut être perçu un supplément jusqu’à concurrence de 50 pour cent de l’émolument de base. Aux émoluments est ajoutée la TVA selon le cas.

2) Pour les consultations et avis de droit, l’émolument est de 400 francs suisses par heure de travail. Lorsque l’intérêt d’ordre financier dépasse 250 000 francs, ce tarif peut être augmenté de façon appropriée, sans toutefois dépasser 700 francs par heure. L’émolument pour la fourniture de renseignements bibliographiques de quelque importance, donnés par écrit, est de 100 à 200 francs par heure de travail, selon la difficulté des recherches à faire.

3) Pour les traductions de l’arabe ou en arabe, est appliqué le tarif prévu par l’Association suisse des traducteurs.

4) Pour les conférences et l’animation de journées de réflexion, l’émolument est de 250 à 1000 francs en fonction du nombre d’heures et de participants et de l’importance de la question traitée.

5) Les débours sont facturés séparément au prix coûtant. Sont réputés débours les frais supplémentaires afférents à une prestation donnée, notamment: les frais afférents aux travaux confiés à des tiers ou occasionnés par l’utilisation de sources de renseignements extérieures (bibliothèques, bases de données, etc.); les frais de port et de télécommunications; les frais de photocopie; les frais de déplacement et de transport.

6) Sur demande, le Centre informe préalablement l’intéressé des émoluments et débours qu’il aura vraisemblablement à acquitter. Il peut exiger le versement d’une avance de frais appropriée ou de sûretés.

7) Le Centre se veut aussi une œuvre culturelle et sociale. Il aide gratuitement les étudiants et les chercheurs dans la mesure du possible, et leur permet de télécharger les ouvrages et autres écrits non protégés qui se trouvent sur son site.