10-14 octobre 2011: Aix-en-Provence: Introduction au droit arabe et musulman

Master Professionnel « Droit Comparé Appliqué »

Centre de Droit Économique – Mme Emmanuelle de Magistris

3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

Tél. 04.42.17.28.09 – Fax : 04.42.17.28.63

Courriel : cde@univ-cezanne.fr  ou emmanuelle.de-magistris@univ-cezanne.fr

Emmanuelle de Magistris, tel : 04 42 17 28 09

 

 

Plan du cours du Professeur Sami Aldeeb

Introduction au droit musulman et arabe: 30 heures de cours comme suit:

Horaire:

Lundi 10 octobre: 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi 11 octobre : 10h-12h et 13h30-17h30 Mercredi 12 octobre : 9h-12h et 13h30-16h30 Jeudi 13 octobre : 8h-12h et 14h-17h
Vendredi 14 octobre: 8h – 12h

Lieu: Salle de droit comparé, Faculté de droit, 2ême étage, 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence

Mon site: www.sami-aldeeb.com

Email: sami.aldeeb@yahoo.fr
Partie I: Les fondements du droit

Chapitre I. Le législateur

Section I. Le pouvoir législatif appartient à Dieu

  1. Origine divine de la loi
  2. Est-ce que l’homme peut établir une loi?

III. Amalgame entre le droit et la religion

Section II. Le rôle de l’État et des écoles juridiques

  1. État sans pouvoir législatif
  2. Écoles de la mouvance sunnite

III. Écoles de la mouvance chi’ite

  1. École issue de la mouvance kharijite: l’école ibadite
  2. Écoles disparues
  3. Convergences et divergences entre les écoles

VII. Tentatives d’unification des écoles

VIII. Réception ou autonomie du droit musulman

Section III. Le maintien des lois des autres communautés

  1. Les Gens du Livre (ahl al-kitab)
  2. Gens du Livre de l’Arabie

III. Polythéistes

  1. Apostats

Chapitre II. Les sources du droit musulman

Section I. Le Coran

  1. Description du Coran
  2. Coran source du droit

III. Normes coraniques

  1. Exégèses du Coran (tafsir)

Section II. La Sunnah

  1. Description formelle de la Sunnah
  2. Sunnah deuxième source du droit

III. Sunnah mise en doute

Section III. La Sunnah des compagnons de Mahomet

  1. Détermination des compagnons
  2. Légitimité du recours à la Sunnah des compagnons

III. Sunnah des compagnons mise en doute

Section IV. La Sunnah des Gens de la maison du Prophète

  1. Infaillibilité des Gens de la maison du Prophète
  2. Détermination de Gens de la maison du Prophète

Section V. Les lois révélées avant Mahomet

  1. Nécessité de croire à tous les prophètes
  2. Statut des lois révélées avant Mahomet

Section VI. La coutume

  1. Définition de la coutume
  2. Légitimation du recours à la coutume

III. Conditions du recours à la coutume

  1. Classification des coutumes

Section VII. L’effort rationnel (ijtihad)

  1. Définition
  2. Légitimation du recours à l’ijtihad

III. Conditions de l’ijtihad

  1. Fatwa comme domaine d’ijtihad
  2. Consensus (ijma’)

Section VIII. Les outils de l’ijtihad

  1. L’analogie (qiyas)
  2. Les intérêts non réglés (masalih mursalah)

III. La préférence juridique (istihsan)

  1. La présomption de continuité (istishab)
  2. Le tirage au sort

Section IX. Les règles et les adages juridiques

  1. Règles juridiques en Occident
  2. Règles juridiques en droit musulman

III. Règles juridiques dans les codes arabes modernes

Chapitre III. L’application de la norme

Section I. Les conflits entre les sources

  1. Abrogation (naskh)
  2. Conciliation des normes

III. Textes qui ne peuvent être abrogés ou conciliés

Section II. L’interprétation linguistique

  1. Preuve de la langue
  2. Sens étymologique et sens technique

III. Classification des termes selon le sens

  1. Classification des termes selon le contexte
  2. Classification des termes selon le degré de clarté du sens
  3. Classification des termes selon le degré d’obscurité du sens (khafi al-dalalah)

VII. Classification des termes selon leur portée

VIII. Classification des formes impératives

  1. Règles juridiques relatives à la forme

Section III. Les objectifs du droit musulman

  1. Importance des objectifs
  2. Objectifs du droit musulman entre négation et affirmation

III. Classification des intérêts

  1. Normes sans objectif apparent
  2. Mixité de l’avantage et du désavantage dans la réalisation des objectifs de la loi
  3. Intention dans la réalisation des objectifs de la loi

VII. Ce qui mène au devoir est un devoir, et ce qui mène à l’interdit est interdit

Section IV. Le contenu de la norme

  1. Qualification de l’acte prévu par la norme
  2. Éléments constitutifs d’un acte

III. Objet de la norme (al-mahkum fih)

Section V. Le destinataire et le bénéficiaire de la norme

  1. Destinataire de la norme
  2. Bénéficiaire des normes

Section VI. L’atténuation de la norme

  1. Dispense (rukhsah)
  2. Ruse (hilah)

III. Dissimulation (taqiyyah)

  1. Pesée des intérêts et choix des priorités

Chapitre IV. L’application du droit musulman dans le temps et l’espace

Section I. L’application du droit musulman dans les pays musulmans

  1. Récupération par l’État de son pouvoir législatif
  2. Résistance islamiste

III. Opposition des libéraux

Section II. L’application du droit musulman hors des pays musulmans

  1. Division entre Terre d’islam et Terre de guerre
  2. Frontière religieuse classique et migration

III. Frontière religieuse actuelle

  1. Frontière religieuse et migration actuelle
  2. Naturalisation des musulmans
  3. Choix des priorités en Occident

Partie II: Domaines influencés par le droit religieux

Chapitre I. Famille et successions

Section I. Absence d’unité juridique

  1. Le système islamique de la personnalité des lois
  2. La personnalité des lois dans l’empire ottoman et son abolition par la Turquie

III. La personnalité des lois dans les pays arabo-musulmans

  1. La personnalité des lois en Égypte
  2. Tentatives d’unification sur le plan arabe

Section II. Inégalité entre homme et femme

  1. Inégalité dans la conclusion du mariage
  2. Inégalité dans la dissolution du mariage

III. Inégalité dans les effets matériels du mariage

  1. Inégalité en matière successorale

Section III. Inégalité entre musulmans et non-musulmans

  1. Inégalité en matière de mariage
  2. Inégalité en matière de tutelle-garde et d’éducation des enfants

III. Inégalité en matière de succession et de testament

Section IV. Adhésion et réserves aux documents internationaux

  1. Formes des réserves
  2. Réserves et adhésions à neuf conventions

III. Objections occidentales aux réserves musulmanes

Chapitre II. Droit pénal

Section I. Sanctions musulmanes

  1. Qui fixe les sanctions?
  2. Classification des sanctions en droit musulman

III. Catégories des sanctions

  1. Atténuation des sanctions
  2. Évolution des sanctions

Section II. Apostasie ou abandon de l’islam

  1. La liberté religieuse en droit musulman
  2. Le délit d’apostasie dans le droit actuel

III. Perspectives d’avenir

6) Les convertis en Occident

Section III. Éthique sexuelle

  1. Rapports sexuels licites en droit musulman
  2. Rapports sexuels illicites en droit musulman
  3. Perspectives d’avenir

Section IV. Sport et normes religieuses

  1. Qualification du sport
  2. Limites du sport

Section V. Liberté artistique

  1. L’art figuratif chez les juifs
  2. L’art figuratif chez les chrétiens

III. L’art figuratif chez les musulmans

Section VI. Interdits alimentaires et abattage rituel

  1. Interdits alimentaires chez les juifs
  2. Interdits alimentaires chez les chrétiens

III. Interdits alimentaires chez les musulmans

  1. L’abattage rituel juif et musulman en Suisse

Chapitre III. Droit médical

Section I. Avortement

  1. Le fœtus dans le Coran et la sunnah
  2. Le fœtus et l’âme

III. Le droit du fœtus à la vie

  1. Autres droits liés au fœtus
  2. L’enterrement du fœtus
  3. Projets islamistes

Section II. Limitation des naissances et planification familiale

  1. Position du droit musulman face à la limitation des naissances
  2. Débat actuel dans les pays musulmans

III. Projets islamistes

Section III. Clonage humain

  1. Définition du clonage
  2. Embarras face au clonage humain

III. Clonage humain et respect de la vie

  1. Clonage humain et préservation de la progéniture
  2. Modification du procédé de création de l’homme et de la nature
  3. Atteinte à la diversité

VII. L’homme créateur concurrent à Dieu

VIII. Absence d’intérêts à préserver

  1. Peur de l’inconnu et de l’abus
  2. Clonage, filiation et successions
  3. Opinion dissidente de Fadl-Allah

XII. Tentatives réelles ou fictives de clonage dans le monde musulman

Section IV. Mutilations sexuelles: circoncision masculine et féminine

  1. Terminologie
  2. L’ancienne Égypte

III. Le débat religieux chez les juifs

  1. Le débat religieux chez les chrétiens
  2. Le débat religieux chez les musulmans
  3. Le débat médical

VII. Le débat juridique

Chapitre IV. Droit socio-économique

Section I. Solidarité entre pauvres et riches

  1. Droit musulman
  2. Situation actuelle

Section II. Zakat et impôts

  1. Droit musulman
  2. Situation actuelle

III. Perspectives d’avenir

Section III. Intérêts et banques musulmanes

  1. Les intérêts chez les juifs
  2. Les intérêts chez les chrétiens

III. Les intérêts chez les musulmans

1) Normes coraniques et droit musulman

2) Situation actuelle

3) Perspectives d’avenir

Section IV. Assurances

  1. Situation actuelle
  2. Perspectives d’avenir

Section V. Biens en commun

  1. Les biens en commun en droit musulman
  2. Le partenariat dans le feu

III. Perspectives d’avenir

Section VI. Travail et éducation de la femme

  1. Droit au travail
  2. Fonction-clé et droits politiques

III. Droit à l’éducation

  1. Les activités commerciales de la femme saoudienne

Section VII. Le contrat d’entreprise en droit arabe, notamment égyptien

  1. Le contrat d’entreprise et les autres contrats
  2. Conclusion du contrat d’entreprise

III. Obligation de l’entrepreneur

  1. Obligation de l’auteur de la commande
  2. Sous-traitance
  3. Extinction du contrat d’entreprise

Section VIII. Diverses questions du droit des affaires

  1. Distinction entre les biens de l’État et les biens du chef de l’État
  2. Interdiction de l’utilisation des symboles religieux dans les logos commerciaux
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